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Déclaration d’accessibilité

Établie le 24 février 2023.

La plateforme de l'inclusion s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La plateforme de l'inclusion (https://inclusion-experimentation.beta.gouv.fr/nos-services/).

État de conformité

La plateforme de l'inclusion est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de La plateforme de l'inclusion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : fanny.dauchez@beta.gouv.fr
• Formulaire de contact : https://tally.so/r/n0VqyP
• Adresse : Paris
• LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/inclusion-gouv/

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07